Licences

Introduction #

La plateforme Data.gouv.nc met à disposition des jeux de données principalement sous la Licence Ouverte. Cette licence garantit une réutilisation large et libre tout en protégeant les producteurs de données. Certains jeux de données peuvent toutefois être soumis à d’autres licences en raison du moissonnage de portails partenaires ou des choix spécifiques de certains producteurs.

La Licence Ouverte : Principes et avantages #

Sauf mention explicite contraire, nous avons fait le choix d’utiliser par défaut la Licence Ouverte pour faciliter la réutilisation des données ouvertes mises à disposition gratuitement sur data.gouv.nc.

Avec la Licence Ouverte, et sous réserve de mentionner la paternité des données (sa source et la date de dernière mise à jour) et de ne pas dénaturer les données, tout réutilisateur est libre de :

• reproduire, copier, publier et transmettre les données ;
• les diffuser et les redistribuer ;
• les adapter, modifier, extraire et transformer ;
• les exploiter à titre commercial, par exemple en les combinant avec d’autres informations ou en les incluant dans un produit ou une application

Le réutilisateur est le seul responsable de sa réutilisation des données.
Le producteur de données ne peut être tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de la réutilisation.

Principes de la Licence Ouverte #

• Liberté de réutilisation : Les données peuvent être utilisées, reproduites, redistribuées et adaptées, y compris à des fins commerciales.
• Obligation de mention de la source : Vous devez indiquer la provenance des données en citant le producteur.
• Non-dénaturation des données : Les données doivent être utilisées sans altérer leur sens ou leur intégrité.
• Gratuité : La réutilisation est gratuite.

Avantages pour les réutilisateurs #

• Simplification des démarches juridiques grâce à une licence claire et standardisée.
• Liberté d’innover avec les données ouvertes (applications, analyses, projets commerciaux, etc.).

Protection des producteurs #

• Reconnaissance : Les producteurs sont systématiquement cités, valorisant leur travail.
• Contrôle : Les conditions d’utilisation définies par la licence encadrent la réutilisation.
• Non-dénaturation : Les producteurs sont protégés contre toute utilisation qui déformerait ou manipulerait les données.

Obligations des réutilisateurs #

En réutilisant un jeu de données avec la Licence Ouverte, les réutilisateurs doivent respecter les conditions suivantes :

1. Mentionner la source : Inclure le nom du producteur et, si possible, un lien vers le jeu de données.
2. Respecter la non-dénaturation : S’assurer que les données utilisées ne sont pas modifiées de manière à en altérer le sens.
3. Préciser la date de mise à jour : Informer ses usagers sur la fraîcheur des données utilisées. Toute utilisation non conforme peut engager la responsabilité juridique du réutilisateur.

Références juridiques #

La Licence Ouverte s’appuie sur le cadre juridique français :

• Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs.
• Loi pour une République numérique (7 octobre 2016) qui renforce l’ouverture des données publiques.
• Ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 transposant la directive européenne sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public.

Diversité des licences sur la plateforme #

Pourquoi d’autres licences sur data.gouv.nc ? #

Si certains jeux de données utilisent d’autres licences, cela peut être dû :

1. Au moissonnage de portails partenaires : Ces données conservent la licence attribuée par leur plateforme d’origine.
2. Au choix des producteurs : Certains producteurs optent pour des licences spécifiques en fonction de leurs objectifs.

Comment vérifier la licence d’un jeu de données ? #

Chaque jeu de données publié sur la plateforme mentionne explicitement la licence qui lui est associée. Il est recommandé de vérifier cette information avant toute réutilisation.